Tout comme l’EURL et la SARL, la SAS présente également des avantages. Mais alors, dans quelles conditions choisir de monter une SAS ? Quelles sont les caractéristiques d’une SAS ? Si vous hésitez encore, cet article devrait vous aider à faire votre choix pour monter votre startup.

Caractéristiques d’une SAS

Ce n’est qu’au cours des récentes décennies que le statut SAS est apparu. SAS signifie Société par Actions Simplifiée. Elle peut être composée d’un ou de plusieurs associés. Les personnes morales et les personnes physiques ont tout autant droit de se constituer associés dans une SAS. Si votre société ne comporte qu’un seul associé, on dit qu’il s’agit d’une SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Statut entreprise : caractéristiques d'une sas

Les avantages de choisir la SAS comme statut de société

L’une des premières caractéristiques d’une SAS est la protection optimisée des associés. En effet, la responsabilité des associés d’une SAS se limitent à leurs apports au sein de ladite société. Si jamais votre SAS est endettée, vos créanciers ne pourront pas s’en prendre aux biens personnels des associés. En effet, ils devront se contenter de saisir les actifs de la SAS et la valeur de son capital social.

Deuxième avantage important : les caractéristiques d’une SAS offrent une grande liberté par rapport au capital social. Dans une SAS, vous pourrez moduler le capital social comme vous le souhaitez. Vous pourrez modifier ce capital à la baisse ou à la hausse, sans même devoir convoquer une assemblée générale. Par ailleurs, les associés d’une SAS peuvent s’entendre eux-mêmes sur l’entrée ou sortie des actionnaires, en fonction de la situation économique de la SAS.

Attention : La responsabilité limitée des associés ne couvre pas les fautes de gestion. Si en tant que dirigeant de votre SAS, vous avez commis de telles fautes, vous risquez soit :

  • De combler une partie des pertes,
  • De payer des dommages et intérêts.

Les caractéristiques d’une SAS en terme de fiscalité

Enfin, en terme de fiscalité, une SAS peut être soumise soit à l’impôt sur les sociétés soit à l’impôt sur les revenus.

  • Si votre SAS est soumise à l’IS : ce ne sont pas les associés de votre société qui vont payer les impôts mais la société directement. En effet, l’IS d’une SAS est calculée selon les bénéfices nets.
  • Si votre SAS est soumise à l’IR : il faut que certaines conditions soient réunies (nombre d’employés minimum, secteur d’activité, interdiction d’être cotée en bourse, CA limité à 10 millions d’euros, accord de tous les associés, etc.).

Et vous ? Avez-vous déjà songé à transformer votre entreprise en SAS ?

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